Balatte et associés

La Cour d’appel de Mons, dans un arrêt prononcé en date du 20 avril 2011, a rappelé la nature des relations entre les médecins et les hôpitaux. Il s’agit d’un louage de services, c’est-à-dire un contrat par lequel une personne s’engage à accomplir un travail déterminé en accomplissant des actes matériels, moyennant paiement d’un prix.

Le droit de rupture est certes reconnu à toute partie pour autant qu’il ne soit pas effectué à contretemps, ni de manière abusive. Exercer ce droit de rupture, de manière telle que cela excède manifestement les limites de l’exercice normal, serait sanctionnable. Lire la suite de l’article »

Ce vendredi 27 mai , l’Université de Rennes organisait une journée d’étude consacrée au concept d’entreprise et plus spécialement à sa responsabilité sociale et environnementale. Elle était également l’occasion de saluer la sortie de l’ouvrage de Claude Champaud: Manifeste pour la doctrine de l’entreprise: sortir de la crise du financialisme. (Larcier,2011,p.365).

Les contacts noués par le cabinet à l’occasion de cette journée s’inscrivent dans le prolongement de l’éthique assignée à notre méthode de travail et l’ouvrage sera un outil enrichissant pour l’analyse des dossiers traités, l’on songe plus spécialement aux clauses environnementales et sociales dans les marchés publics.