Balatte et associés

Ce vendredi 27 mai , l’Université de Rennes organisait une journée d’étude consacrée au concept d’entreprise et plus spécialement à sa responsabilité sociale et environnementale. Elle était également l’occasion de saluer la sortie de l’ouvrage de Claude Champaud: Manifeste pour la doctrine de l’entreprise: sortir de la crise du financialisme. (Larcier,2011,p.365).

Les contacts noués par le cabinet à l’occasion de cette journée s’inscrivent dans le prolongement de l’éthique assignée à notre méthode de travail et l’ouvrage sera un outil enrichissant pour l’analyse des dossiers traités, l’on songe plus spécialement aux clauses environnementales et sociales dans les marchés publics.

En date du 4 octobre 2010, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt (n° 207.848) dans la cause G./A.187.436/VI-17.712, dont il convient de souligner la portée. En synthèse, une entreprise est écartée d’un marché au motif que des points lui ont été refusés parce qu’elle ne rencontrait pas des sous-critères retenus dans le tableau d’analyse des offres.

 Le Conseil d’Etat rappelle les exigences déduites de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne et considère que des sous-critères et leur pondération sont des éléments qui, s’ils avaient été connus dans la préparation des offres, auraient pu influencer cette préparation.
Lire la suite de l’article »