Balatte et associés

Le cabinet a participé à la journée de ce 12 mai à Namur

Le futur Code du développement territorial Une révolution !

Formation dispensée en français

• SDER, SDC, SU, trames verte et bleue : quelle hiérarchisation de ces outils ?

• Que deviennent les plans de secteur ? Quelle redéfinition avec les plans d’affectation des sols ?

• En quoi le permis d’urbanisation évolue-t-il ?

• Politique foncière : quelles nouvelles spécificités ?

Animateur(s)

Francis HAUMONT – Haumont – Scholasse & Partners

David PAULET – HUMBLET, TELLIER, PAULET & COLLIN

Tangui VANDENPUT – Xirius

Benoit HAVET – Havet & Vanhuffel

Matthieu GUIOT – Guiot- Reuliaux

Philippe CASTIAUX – CASTIAUX

Marie MAHY – CABINET DU MINISTRE PH. HENRY

Eric BALATE – BALATE & ASSOCIES

Olivier JAMAR – Notaire

Damien JANS – JOYN LEGAL

Jérôme SNAPPE – COMMUNE DE PERWEZ

L’intérêt porté par notre association pour le droit de la consommation reste constant. Au mois de novembre 2010, un colloque était organisé par le Centre d’Etudes et de Recherches sur les Contentieux de l’Université de Toulon et le Centre de Recherche en droit économique de l’Université de Nice-Sophia Antipolis.Il était consacré au pluralisme juridique et à l’effectivité du droit économique. L’ouvrage qui réunit les différentes contributions vient d’être publié récemment chez Larcier, sous la direction de
- Laurence Boy,
- Jean-Baptiste Racine,
- Jean-Jacques Sueur.
Plus spécialement, nous y avons contribué sur le thème de l’intégration substantielle de l’intérêt du consommateur.
Les références de l’ouvrage sont : Droit/Economie International, « Pluralisme Juridique et Effectivité du Droit Economique »