balatte & associes

Nos domaines d’interventions Balate et associés défend vos droits.

Depuis plusieurs années, la qualification et l’expérience de chacun des collaborateurs, ainsi que la nature des contentieux confiés au cabinet, nous ont amené à privilégier certains domaines d’intervention.


Droit administratif

Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et obligations de l’administration.

Le droit administratif couvre, en outre, l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des organismes publics ainsi que celles qui gouvernent les rapports entre les administrés et les dits organismes.

L’organisation de l’Etat, de sa fonction publique, les marchés publics, l’environnement, en ce compris le droit d’urbanisme, ainsi que le droit administratif de l’économie telles les aides d’Etat entrent dans nos domaines de compétences, les matières étant examinées à l’aune des règles de droit belge mais également celles de droit européen.

Cela concerne:

  • Droit de la fonction publique
  • Droit des marchés publics
  • Droit de l'environnement
  • Droit administratif de l'économie


Droit commercial

Les rapports entre les entreprises et leurs clients constituent un des créneaux majeurs de l’activité du cabinet.

Le droit des personnes morales, tant des sociétés que des ASBL, les contrats commerciaux et le droit bancaire sont ainsi couverts par les compétences respectives des collaborateurs du cabinet.

Une approche particulière du droit commercial est également envisagée en ce qui concerne le droit de la concurrence, le droit de la consommation et les pratiques du commerce.

Ces matières sont abordées tant sous l’angle du droit que sur l’angle du droit européen.

Cela concerne:

  • Droit des personnes morales
  • (sociétés et A.S.B.L)
  • Contrats commerciaux
  • Droit de la concurrence
  • Pratique de commerce
  • Droit bancaire
  • Droit de la consommation


Droit social

Nos clients habituels sont amenés à devoir faire face à des problèmes récurrents liés à l’organisation de leur entreprise.

A ce titre, les problèmes liés au contrat d’emploi mais également aux problèmes connexes de sécurité sociale, sont traités par le cabinet.

Cela concerne:

  • Droit du travail
  • Droit de sécurité sociale


Droit civil

Le droit civil est celui qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Il est dès lors relatif au droit des obligations dans le droit des contrats, le droit des personnes, le droit des biens et le droit des successions.

Le cabinet assure également la défense de ses clients dans le cadre des droits de la circulation et du droit de la responsabilité.

Cela concerne:

  • Droit de la famille
  • Droit de la responsabilité
  • Droit de la circulation
  • Contrats civils
  • Droit des biens