Ce 9 fĂ©vrier, l’Association europĂ©enne pour le droit bancaire et financier organise un colloque Ă Bruxelles sur le thème : le consommateur de services financiers.Nous y prĂ©senterons une contribution sur le thème de l’accès Ă la justice. AEDBF_depliant_Protection_du_consommateur
Droits de l'homme
Salduz ….et les changements au 1 janvier 2012
Certes, le droit pĂ©nal n’est pas la matière prĂ©dominante au sein du Cabinet mais les contraintes liĂ©es Ă l’application de la loi du 13 aoĂ»t 2011 ne nous Ă©chappent pas.La nĂ©cessitĂ© d’une rĂ©ponse solidaire du Barreau s’impose et au sein de l’association, certains se sont portĂ©s volontaires pour assurer ces permanences au terme desquelles l’avocat doit aviser, contrĂ´ler et rassurer et non plaider.Le droit Ă l’assistance d’un avocat lors de l’interrogatoire est un dĂ©fi . ( voir Ă ce sujet JT,n°6459, 2011 consacrĂ© Ă la loi Salduz)
Depuis 20 ans le cabinet suit les travaux de l’Association internationale de droit Ă©conomique. Depuis mars 2011, Eric Balate en assume la prĂ©sidence et lors du dernier conseil d’administration Ă Aix-en-Provence , de nombreux projets ont Ă©tĂ© bouclĂ©s.Le plus important est sans doute le colloque Droit et Sport organisĂ© par l’association et le Centre du droit du sport de l’UniversitĂ© d’Aix-Marseille.
