Archive pour "février, 2014"

Les passagers encore mieux protégés?

Le droit des passagers aériens devient une réalité chaque jour plus étoffée sur le plan juridique. Les conclusions de l’Avocat général Yves Bot en témoignent http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=146683&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=16932