Droit pĂ©nal Droits de l'homme Salduz ….et les changements au 1 janvier 2012

Certes, le droit pĂ©nal n’est pas la matière prĂ©dominante au sein du Cabinet mais les contraintes liĂ©es Ă  l’application de la loi du 13 aoĂ»t 2011 ne nous Ă©chappent pas.La nĂ©cessitĂ© d’une rĂ©ponse solidaire du Barreau s’impose et au sein de l’association, certains se sont portĂ©s volontaires pour assurer ces permanences au terme desquelles l’avocat doit aviser, contrĂ´ler et rassurer et non plaider.Le droit Ă  l’assistance d’un avocat lors de l’interrogatoire est un dĂ©fi . ( voir Ă  ce sujet JT,n°6459, 2011 consacrĂ© Ă  la loi Salduz)

Divers L’Association Internationale de Droit Economique


Depuis 20 ans le cabinet suit les travaux de l’Association internationale de droit Ă©conomique. Depuis mars 2011, Eric Balate en assume la prĂ©sidence et lors du dernier conseil d’administration Ă  Aix-en-Provence , de nombreux projets ont Ă©tĂ© bouclĂ©s.Le plus important est sans doute le colloque Droit et Sport organisĂ© par l’association et le Centre du droit du sport de l’UniversitĂ© d’Aix-Marseille.

Droit commercial Droit constitutionnel Droit de l'environnement Droit de la consommation Droit des sociétés Le droit : théorie et pratique se rejoignent

L’intérêt porté par notre association pour le droit de la consommation reste constant. Au mois de novembre 2010, un colloque était organisé par le Centre d’Etudes et de Recherches sur les Contentieux de l’Université de Toulon et le Centre de Recherche en droit économique de l’Université de Nice-Sophia Antipolis.Il était consacré au pluralisme juridique et à l’effectivité du droit économique. L’ouvrage qui réunit les différentes contributions vient d’être publié récemment chez Larcier, sous la direction de
- Laurence Boy,
- Jean-Baptiste Racine,
- Jean-Jacques Sueur.
Plus spécialement, nous y avons contribué sur le thème de l’intégration substantielle de l’intérêt du consommateur.
Les références de l’ouvrage sont : Droit/Economie International, « Pluralisme Juridique et Effectivité du Droit Economique »