Balatte et associés

L’intérêt porté par notre association pour le droit de la consommation reste constant. Au mois de novembre 2010, un colloque était organisé par le Centre d’Etudes et de Recherches sur les Contentieux de l’Université de Toulon et le Centre de Recherche en droit économique de l’Université de Nice-Sophia Antipolis.Il était consacré au pluralisme juridique et à l’effectivité du droit économique. L’ouvrage qui réunit les différentes contributions vient d’être publié récemment chez Larcier, sous la direction de
- Laurence Boy,
- Jean-Baptiste Racine,
- Jean-Jacques Sueur.
Plus spécialement, nous y avons contribué sur le thème de l’intégration substantielle de l’intérêt du consommateur.
Les références de l’ouvrage sont : Droit/Economie International, « Pluralisme Juridique et Effectivité du Droit Economique »

La loi du 6 avril 2010 et ses implications pénales

La Cour Constitutionnelle a le 14 octobre 2010, arrêt n°111/2010, rendu un arrêt sur une question préjudicielle qui se révèle particulièrement importante pour l’application de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur.

Bien que prononcé, à propos des articles de la loi du 14 juillet 1991, il convient de constater que ces réponses restent d ‘actualité.

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