La liberté d’expression des mouvements consuméristes est réaffirmée par la Cour d’appel de Bruxelles. L’arrêt est limpide et rappelle les termes d’une jurisprudence constante que d’aucuns parfois voudraient voir muselée. Une entreprise s’expose à la critique et c’est sans doute par ce moyen que le marché peut être plus efficient.
Le programme du colloque organisé le 28 septembre est accessible.J’y présenterai une contribution sur la méthodologie relative à la prise en compte des intérêts des consommateurs , lors de l’adoption d’une norme ou de la résolution d’un conflit . POur en savoir plus voir: plaquette40ans
La cour d’appel d’ Anvers vient une nouvelle de consacrer la thèse de la compétence des cours et tribunaux pour prononcer la cessation de certaines conditions générales des GRD dans les relations qu’ils entretiennent avec les consommateurs. Par un arrêt clair et précis, ce 19 avril 2012, la Cour rejoint le raisonnement soutenu par les Cours de Gand et de Mons.Au moment où le débat sur l’action collective est relancé , ces arrêts ne pourront plus mettre en échec le droit légitime des consommateurs à obtenir une indemnisation juste.
