La garantie des vices cachés
- 25 mars 2014 par
- Eric Balate
- |
- |
- 0 commentaire
Le cabinet a suivi ce dossier:
Archive pour la catégorie "Droit de la consommation"
Les passagers encore mieux protégés?
- 9 février 2014 par
- Eric Balate
- |
- |
- 0 commentaire
Le droit des passagers aériens devient une réalité chaque jour plus étoffée sur le plan juridique. Les conclusions de l’Avocat général Yves Bot en témoignent http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=146683&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=16932
Le droit des pratiques déloyales
- 17 juillet 2013 par
- Eric Balate
- |
- |
- 0 commentaire
Ce 15 juillet, une brève interview d’Eric Balate au journal de 19 h sur les ondes de la RTBF
