Archive pour la catégorie "Droit commercial"

Le droit des pratiques déloyales

Ce 15 juillet, une brève interview d’Eric Balate au journal de 19 h sur les ondes de la RTBF

la liberté d’expression du mouvement consumériste

La liberté d’expression des mouvements consuméristes est réaffirmée par la Cour d’appel de Bruxelles. L’arrêt est limpide et rappelle les termes d’une jurisprudence constante que d’aucuns parfois voudraient voir muselée. Une entreprise s’expose à la critique et c’est sans doute par ce moyen que le marché peut être plus efficient.

Cour d’appel de Bruxelles 7/12/2012

Le Centre de la consommation et du marché de l’Université de Montpellier fête ses 40 ans

Le programme du colloque organisé le 28 septembre est accessible.J’y présenterai une contribution sur la méthodologie relative à la prise en compte des intérêts des consommateurs , lors de l’adoption d’une norme ou de la résolution d’un conflit . POur en savoir plus voir: plaquette40ans