L ‘action collective en droit belge
- 17 juin 2014 par
- Eric Balate
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Archive pour la catégorie "Droit commercial"
La garantie des vices cachés
- 25 mars 2014 par
- Eric Balate
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Le cabinet a suivi ce dossier:
Les passagers encore mieux protégés?
- 9 février 2014 par
- Eric Balate
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Le droit des passagers aériens devient une réalité chaque jour plus étoffée sur le plan juridique. Les conclusions de l’Avocat général Yves Bot en témoignent http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=146683&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=16932
