Droit de la consommation, Droit européenLes passagers encore mieux protégés?
- 9 février 2014 par
- Eric Balate
Le droit des passagers aériens devient une réalité chaque jour plus étoffée sur le plan juridique. Les conclusions de l’Avocat général Yves Bot en témoignent http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=146683&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=16932