Archive pour la catégorie "Droit européen"

Les passagers encore mieux protégés?

Le droit des passagers aériens devient une réalité chaque jour plus étoffée sur le plan juridique. Les conclusions de l’Avocat général Yves Bot en témoignent http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=146683&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=16932

 

L’arrêt du 15 janvier 2014: la Cour de justice ne modifie pas sa jurisprudence sur l’effet horizontal des directives

L’article 27 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne relatif au droit à l’information et à la consultation des travailleurs ne se suffit pas à lui-même pour conférer aux particuliers un droit susceptible d’être invoqué afin de laisser inappliquée une disposition nationale contraire au droit de l’Union :http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=146384&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=43006