Archive de l'auteur

Avocats.be

Lors de la dernière assemblée générale d’Avocats.be, j ‘ai été élu en qualité d’administrateur avec effet au 1 septembre
Cette fonction s’inscrit dans le prolongement de mon engagement comme Bâtonnier à Mons pendant deux ans
Elle s’inscrit aussi dans la vie du cabinet et dans la recherche du service que nous veillons à rendre à nos clients
Eric Balate

Le TTIP : analyse conjointe du Collège d’Europe et de l’Association internationale de droit économique: le 15 avril à Bruges

TTIP Programme Fr 020316

Accès à la justice et TVA: les conclusions de l’avocat général devant la Cour

L’affaire avait été plaidée, suite aux questions préjudicielles posées par la Cour constitutionnelle et les espoirs étaient grands de voir les droits fondamentaux l’emporter sur la logique fiscale mais il n’en est rien selon les conclusions de l’avocat Sharpston:

ECLI:EU:C:2016:157 10/03/2016 Ordre des barreaux francophones et germanophone e.a. Fiscalité

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