Droit commercialLa transparence en matière de consommation
- 20 mars 2011 par
- Eric Balate
La DGCCRF organise chaque année des ateliers consacrés à différents thèmes du droit de la consommation.
Nous y avons présenté un rapport sur le thème » La responsabilité objective :une aporie nécessaire »
En janvier 2011 , la transparence avait été choisie . Les travaux de cette réunion sont directement accessible via:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/dgccrf/manifestations/ateliers_2011/transparence.htm