Archive de l'auteur

Le consommateur de services financiers

Ce 9 février, l’Association européenne pour le droit bancaire et financier organise un colloque à Bruxelles sur le thème : le consommateur de services financiers.Nous y présenterons une contribution sur le thème de l’accès à la justice. AEDBF_depliant_Protection_du_consommateur

Salduz ….et les changements au 1 janvier 2012

Certes, le droit pénal n’est pas la matière prédominante au sein du Cabinet mais les contraintes liées à l’application de la loi du 13 août 2011 ne nous échappent pas.La nécessité d’une réponse solidaire du Barreau s’impose et au sein de l’association, certains se sont portés volontaires pour assurer ces permanences au terme desquelles l’avocat doit aviser, contrôler et rassurer et non plaider.Le droit à l’assistance d’un avocat lors de l’interrogatoire est un défi . ( voir à ce sujet JT,n°6459, 2011 consacré à la loi Salduz)

L’Association Internationale de Droit Economique


Depuis 20 ans le cabinet suit les travaux de l’Association internationale de droit économique. Depuis mars 2011, Eric Balate en assume la présidence et lors du dernier conseil d’administration à Aix-en-Provence , de nombreux projets ont été bouclés.Le plus important est sans doute le colloque Droit et Sport organisé par l’association et le Centre du droit du sport de l’Université d’Aix-Marseille.