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Divers Avocats.be

Lors de la dernière assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’Avocats.be, j ‘ai Ă©tĂ© Ă©lu en qualitĂ© d’administrateur avec effet au 1 septembre
Cette fonction s’inscrit dans le prolongement de mon engagement comme Bâtonnier Ă  Mons pendant deux ans
Elle s’inscrit aussi dans la vie du cabinet et dans la recherche du service que nous veillons Ă  rendre Ă  nos clients
Eric Balate

Divers Le TTIP : analyse conjointe du Collège d’Europe et de l’Association internationale de droit Ă©conomique: le 15 avril Ă  Bruges

TTIP Programme Fr 020316

Droit de la consommation Droits de l'homme Accès Ă  la justice et TVA: les conclusions de l’avocat gĂ©nĂ©ral devant la Cour

L’affaire avait Ă©tĂ© plaidĂ©e, suite aux questions prĂ©judicielles posĂ©es par la Cour constitutionnelle et les espoirs Ă©taient grands de voir les droits fondamentaux l’emporter sur la logique fiscale mais il n’en est rien selon les conclusions de l’avocat Sharpston:

ECLI:EU:C:2016:157 10/03/2016 Ordre des barreaux francophones et germanophone e.a. Fiscalité

A lire A méditer

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